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L'arrêté du 8 novembre 2024 (publié au JO du 26/11/24) modifie le calendrier de répartition du solde de la taxe d'apprentissage et les dates de versements aux CFA.

Concernant les dates de désignation des CFA béneficiaires par les employeurs, les 2 périodes au titre de 2024 ont été modifiées.
L'arrêté du 16 avril 2024 indiquait précédemment 2 créneaux de déclaration aux dates suivantes :
1° Du 27 mai au 2 août 2024 inclus ;
2° Du 12 août au 4 octobre 2024 inclus.

L'arrêté du 6 novembre a élargi la 2ème période :
2° Du 12 août au 25 octobre 2024 inclus.

Concernant les dates de versement des fonds constituant le solde de la taxe d'apprentissage évoquées dans l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2024 comme tel :
La Caisse des dépôts et consignations procède à trois versements aux dates suivantes :
1° A partir du 9 août 2024 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 1° de l'article 1er ;
2° A partir du 11 octobre 2024 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 2° de l'article 1er ;
3° A partir du 25 octobre 2024 pour les fonds affectés aux établissements bénéficiaires selon les modalités prévues à l'article R. 6241-28 du code du travail.

Les 2 dernières dates sont modifiées ainsi :
La Caisse des dépôts et consignations procède à trois versements aux dates suivantes :
2° A partir du 19 novembre 2024 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 2° de l'article 1er ;
3° A partir du 27 novembre 2024 pour les fonds affectés aux établissements bénéficiaires selon les modalités prévues à l'article R. 6241-28 du code du travail.

Cet arrêté officialise les retards de paiement de la CDC à destination des CFA qui ont du s'adapter malgré eux à ces contraintes budgétaires. Il s'agit certainement d'un effet collatéral du déficit de l'ETAT qui peine à assurer ces engagements en cette fin d'année alors que le Budget 2025 n'est, en plus , toujours pas voté.