19janv. 2019

France Compétences, le nouveau régulateur de l'apprentissage

Le site  de la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle : France Compétences a été lancé le 17 janvier dernier.

Créée le 1er janvier 2019 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et placée sous la tutelle du ministre chargé de la Formation professionnelle, son rôle est de :
- répartir les fonds mutualisés auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
- réguler la qualité de la formation ;
- émettre des recommandations sur les coûts, les règles de prise en charge et l’accès à la formation ;
- veiller à la bonne exécution de la réforme sur la formation professionnelle et l’apprentissage.

France compétences est composée de cinq collèges : l’État, les organisations syndicales de salariés, les organisations patronales, les Régions et des personnalités qualifiées.

Selon le calendrier annoncé sur le site, à partir du 15 mars, France Compétences formulera des recommandations sur les coûts des contrats d’apprentissage, avant de lancer en avril l’appel d’offres du conseil en évolution professionnelle visant la sélection des opérateurs régionaux.

Consulter le décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences

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