Sage comme un apprenti en formation !

Le dernier versement de la taxe d'apprentissage est payé une fois par an par les entreprises. Il est collecté par l'URSAAF, reversé à la Caisse des Dépôts qui l'affecte aux établissements que chaque employeur a désigné sur la plateforme Soltéa pour le financement de formations technologiques et professionnelles.

A cette fin, la Caisse des dépôts mutualise les ressources au sein du fonds dédié dont elle assure la gestion administrative, financière et comptable dans un compte spécifique ouvert dans ses livres.

Elle bénéficie pour cette mission de frais de gestion pour un montant déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Enseignement supérieur et de l'Éducation nationale.

En 2023, l'arrêté du 15 juin 2023 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail avec fixé ce montant prévisionnel à 11 225 424 € pour l'année 2023.

Pour l'année 2024, c'est l'Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail qui l'a fixé à 10 741 885 €.