26nov. 2024

Recul des dates de versement des fonds destinés aux CFA

L'arrêté du 8 novembre 2024 (publié au JO du 26/11/24) modifie le calendrier de répartition du solde de la taxe d'apprentissage et les dates de versements aux CFA.

Concernant les dates de désignation des CFA béneficiaires par les employeurs, les 2 périodes au titre de 2024 ont été modifiées.
L'arrêté du 16 avril 2024 indiquait précédemment 2 créneaux de déclaration aux dates suivantes :
1° Du 27 mai au 2 août 2024 inclus ;
2° Du 12 août au 4 octobre 2024 inclus.

L'arrêté du 6 novembre a élargi la 2ème période :
2° Du 12 août au 25 octobre 2024 inclus.


Concernant les dates de versement des fonds constituant le solde de la taxe d'apprentissage évoquées dans l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2024 comme tel :
La Caisse des dépôts et consignations procède à trois versements aux dates suivantes :
1° A partir du 9 août 2024 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 1° de l'article 1er ;
2° A partir du 11 octobre 2024 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 2° de l'article 1er ;
3° A partir du 25 octobre 2024 pour les fonds affectés aux établissements bénéficiaires selon les modalités prévues à l'article R. 6241-28 du code du travail.

Les 2 dernières dates sont modifiées ainsi :
La Caisse des dépôts et consignations procède à trois versements aux dates suivantes :
2° A partir du 19 novembre 2024 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 2° de l'article 1er ;
3° A partir du 27 novembre 2024 pour les fonds affectés aux établissements bénéficiaires selon les modalités prévues à l'article R. 6241-28 du code du travail.

Cet arrêté officialise les retards de paiement de la CDC à destination des CFA qui ont du s'adapter malgré eux à ces contraintes budgétaires. Il s'agit certainement d'un effet collatéral du déficit de l'ETAT qui peine à assurer ces engagements en cette fin d'année alors que le Budget 2025 n'est, en plus , toujours pas voté.

20nov. 2024

Lancement du Guide 2025 des EdTech : une ressource incontournable pour découvrir les technologies au service de l'apprentissage

EdTechActu, plateforme spécialisée dans les innovations éducatives, a publié son Guide 2025 des EdTech, une référence pour les professionnels de l'apprentissage. Ce guide offre une vue d’ensemble des éditeurs de solutions technologiques du secteur, des tendances émergentes et des outils numériques qui transforment les pratiques pédagogiques en formation professionnelle et dans l'apprentissage.

Contenu du guide

La nouvelle édition recense près de 300 entreprises EdTech à suivre. Elle est organisée autour de thématiques essentielles comme les plateformes LMS, le digital learning, l’intelligence artificielle, et les outils collaboratifs. En 88 pages, le guide met en lumière les solutions innovantes pour améliorer l’expérience d’apprentissage, renforcer l’inclusion, et adapter les formations aux besoins variés des apprenants. Il comprend également des analyses sur les business models et les défis stratégiques des EdTech, notamment en Europe.

Bénéfices pour les CFA

Pour un acteur de l'apprentissage, ce guide représente un atout stratégique. Il permet de :

  • Découvrir les innovations qui optimisent la conception pédagogique, comme les IA génératives ou les solutions d’évaluation adaptative.
  • Identifier des partenaires potentiels parmi les startups et entreprises établies du secteur.
  • Rester compétitif en intégrant des outils digitaux performants dans ses formations.
  • Comprendre les tendances qui façonnent l’éducation, notamment l’inclusion et la personnalisation des parcours d’apprentissage.

Formats disponibles

Le guide est proposé en version PDF gratuite ou en format imprimé au prix de 27 € HT, frais de port inclus. Les professionnels intéressés peuvent le commander directement sur le site d’EdTechActu.

Ce guide constitue une ressource incontournable pour rester à la pointe des innovations dans un domaine en constante évolution, où technologie et pédagogie se rejoignent pour relever les défis de demain

05nov. 2024

Campagne de communication du Ministère de l'emploi pour l'apprentissage

En parallèlle des hypothèses de réduction des aides à l'apprentissage, le gouvernemnet s'émeut d'une baisse du nombre de contrats d'apprentissage signés en 2024, nombre qui sera inférieur à 2023.

Dans ce contexte, il fait le pari de lancer une campagne de communication (payante) pour inverser la tendance. Spots radios, campagne sur les réseaux sociaux, témoignages,  Flyers, Vidéos, tous les médias sont activés y compris la presse.

Voici le communiqué de presse pour convaincre les employeurs :

Pourquoi recruter un apprenti ?
Recruter un apprenti est une démarche stratégique et avantageuse pour les entreprises, qu'elles que soient leur taille ou leur secteur professionnel. Le jeune en apprentissage alterne entre formation théorique à l'école et apprentissage sur le terrain dans l'entreprise, offrant ainsi une solution gagnant-gagnant pour l’employeur comme pour l’apprenti. Voici pourquoi recruter un apprenti est un choix judicieux pour les professionnels.

Un levier pour l’emploi durable
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : près de 30 % des apprentis sont embauchés dans l’entreprise qui les a formés et 67 % trouvent un emploi dans les six mois suivant leur formation (source Dares - 2022). Ce taux d’insertion élevé témoigne de l’efficacité du dispositif dans la préparation des jeunes à l’emploi. En recrutant un apprenti, vous avez la possibilité de former un salarié qui sera opérationnel à la fin de son contrat. Il connaît déjà l’entreprise, sa culture et ses méthodes, ce qui facilite grandement son intégration à long terme.

Une opportunité pour développer votre entreprise
L’apprentissage ne se limite pas à une simple transmission de savoir-faire. Il permet également à l’entreprise d’apprendre. En effet, les apprentis sont formés aux méthodes les plus récentes dans leurs centres de formation. Ils apportent un regard neuf sur les pratiques en place, favorisant l'innovation et l’adaptation des entreprises aux évolutions du marché. C’est un moyen pour les entreprises de se renouveler et de rester compétitives. De plus, l’encadrement des apprentis par un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise constitue une opportunité de responsabilisation pour les salariés expérimentés. Ils développent ainsi leurs compétences managériales et de transmission, ce qui renforce la cohésion d’équipe et améliore la gestion des ressources humaines.

Un recrutement anticipé et sécurisé
Un des avantages les plus importants de l’apprentissage est la possibilité pour l’entreprise d’anticiper ses besoins futurs en personnel. Le recrutement d’un apprenti permet de préparer la relève et de former des talents en adéquation avec les spécificités de l’entreprise. À l’issue du contrat d’apprentissage, l’entreprise peut choisir d’embaucher un salarié déjà formé, évitant ainsi les incertitudes liées à un recrutement externe. En 2023, la France a enregistré un record de 852 000 nouveaux contrats d’apprentissage, signe que de plus en plus d’entreprises prennent conscience de cette opportunité.

Des aides financières attractives
Le recrutement d’un apprenti est accompagné d’aides financières significatives. Actuellement, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide de 6 000 € pour chaque apprenti recruté, versée automatiquement sans démarches supplémentaires après la signature et le dépôt du contrat (sous réserve d'éligibilité). Ce soutien permet de compenser le temps et les ressources investis dans la formation de l’apprenti.

En outre, le coût de la formation est pris en charge par les opérateurs de compétences et les entreprises bénéficient d'exonérations de cotisations sociales. Cela permet à des structures de toutes tailles, y compris les plus petites, de bénéficier du dispositif tout en investissant dans la formation et le développement de jeunes talents.

Un engagement pour l’insertion professionnelle des jeunes
Recruter un apprenti, c’est aussi un acte fort. Cela permet aux jeunes générations d’acquérir des compétences concrètes tout en favorisant leur insertion sur le marché de l’emploi. L’apprentissage contribue à réduire le taux de chômage des jeunes et à développer l’attractivité de votre entreprise auprès des talents de demain. C’est un engagement fort pour la formation et l’insertion des jeunes qui renforce l’image de votre entreprise.

Vous souhaitez recruter un apprenti ?
- Déposez votre offre d’apprentissage sur la plateforme 1 jeune 1 solution
- Une fois validée, votre offre sera visible sur toutes les plateformes d’État : France Travail, 1 jeune 1 solution, et La Bonne alternance
- Après la signature et le dépôt du contrat, l'aide de 6 000€ vous sera versée automatiquement sans démarche supplémentaire de votre part (sous réserve d'éligibilité)

10sept. 2024

Quelles économies sur le financement de l'apprentissage ?

Depuis la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, l'apprentissage a été déclaré priorité nationale !
Avec un objectif, celui de dépasser le million de contrats d'apprentissage signé.

Cet objectif a été atteint à fin mars 2024, pour le stock, pas pour le nombre de contrats signés - La subtilité de ces chiffres est expliqué par ici : https://toutpourlemploi.fr/2024/06/alternance-1t-2024/

Mais, depuis que l'apprentissage atteint ce sommet, une recherche d'efficience s'est engagée. Cet objectif ne peut-il être atteint avec moins d'argent ?

C'est la limite que soulève les économistes qui sont divisés sur le coût global ou le bénéfice pour la société.

Différentes études ont été menées et publiées sur le coût global de la politique de promotion de l'apprentissage. Voici un rapide tour d'horizon :

Dès novembre 2021, l'institut ASTERES, sur la commande du groupe GALILEO, avait publié une étude avancant que chaque euro investi dans l'apprentissage génère 4,8 euros de retour sur investissement par rapport à 1 euro investi dans la formation initiale. De quoi justifier le (sur)coût de l'apprentissage au plus grand bénéfice des acteurs privés de l'enseignement supérieur.
L'étude : https://asteres.fr/site/wp-content/uploads/2021/10/ASTERES-Note-apprentissage_260821-1.pdf

La Fondation Jean Jaurès s'est aussi essayée à une étude synthétique la plus précise possible pour évaluer "Qui veut la peau de l'apprentissage ?". Cette synthèse a été rédigée par Antoine Amiel, fondateur de Learn Assembly, cabinet conseil en éducation.
A lire par ici https://www.jean-jaures.org/publication/qui-veut-la-peau-de-lapprentissage/

Et c'est le dernier rapport de l'IGAS/IGF, réalise en mars 2024 et publié le 5 septembre 2024 qui tente de chiffrer des pistes pour réduire le coût de l'apprentissage pour les finances publiques occultant l'investissement réalisé par les entreprises dans l'embauche des apprentis.
Car ces pistes n'abordent pas du tout l'impact de ces mesures d'économies sur le niveau actuel des contrats d'apprentissage.

Cette approche budgétaire de réduction des coûts pourrait :
- faire repartir à la hausse le chômage des jeunes, qui est à un niveau très bas jmais atteint depuis les années 2000,
- réduire le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur et accentuer les difficultés de recrutement des entreprises par rapport à leurs besoins,

Ce rapport est donc un cahier de mesures de réduction de la contribution de l'ETAT au développement de l'apprentissage par un plan d'économies sans analyse des impacts induits sur la situation actuelle.

Son seul apport est de permettre aux acteurs de l'apprentissage d'anticiper des mesures susceptibles de leur être imposées dans les semaines ou mois à venir !

 

29juil. 2024

Quel est le taux moyen de rupture des contrats d'apprentissage ?

21 % des contrats d’apprentissage qui ont commencé au cours de l'année 2022 sont rompus pendant les neuf premiers mois d’exécution.

A titre de comparaison :

16 % des contrats d’apprentissage qui ont commencé au cours de l'année 2020 sont rompus pendant les neuf premiers mois d’exécution.

17 % des contrats d’apprentissage qui ont commencé au cours de l'année 2019 sont rompus pendant les neuf premiers mois d’exécution.

19 % des contrats d’apprentissage qui ont commencé au cours de l'année 2018 sont rompus pendant les neuf premiers mois d’exécution.

19 % des contrats d’apprentissage qui ont commencé au cours de l'année 2017 sont rompus pendant les neuf premiers mois d’exécution.

Le taux de rupture est nettement plus élévé dans les formations supérieures (> Bac+2)

Source Etude DARES :

Et sur une échelle plus longue ?

En 1995, la DARES a publié une étude sur les ruptures des contrats d'apprentissage. La base de référence n'est pas la même puisqu'elle étudiait les contrats intérrompus avant leur terme et non pas dans les 9 premiers mois.

Le taux de rupture moyen sur les contrats d'apprentissage signés en 1992 est de 25%. L'étude révélait d'ailleurs que 16% des ruptures avaient lieu au mois de juin !
Dares_Les ruptures de contrat en alternance-18081995.pdf

 

19juil. 2024

Trouver le montant pris en charge par un OPCO pour une formation en apprentissage

Lorsqu'une entreprise embauche un jeune (jusqu'à l'âge de 29 ans c'est possible, et dans un certain nombre d'autres cas particuliers) en contrat d'apprentissage, il va être salarié de l'entreprise mais aussi "étudiant" dans un centre de formation en apprentissage.

L'apprentissage est un mode formation particulier

L'apprentissage est un mode de formation qui combine enseignement théorique en centre de formation et pratique en entreprise. Il permet d'acquérir des compétences professionnelles tout en obtenant un diplôme ou une qualification reconnue. L'apprenti est salarié de l'entreprise et bénéficie d'un contrat spécifique, souvent appelé contrat d'apprentissage. Ce système favorise l'insertion professionnelle des jeunes.

L'entreprise s'engage donc à payer le coût de la formation de son apprenti. Toutefois, elle peut compter sur son OPCO pour prendre en charge le coût de la Formation.

Qu'est ce qu'un OPCO ?

Un OPCO, ou Opérateur de Compétences, est un organisme agréé par l'État chargé d'accompagner la formation professionnelle en France. Ses principales missions sont :

    Financement : Il finance l'apprentissage et les contrats de professionnalisation.
    Accompagnement : Il aide les entreprises, et surtout les TPE et PME, à définir leurs besoins en formation.
    Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : Il soutient les branches professionnelles dans l'analyse des évolutions de l'emploi et des qualifications.
    Certification : Il participe à la promotion de l'alternance et des certifications professionnelles.

Chaque OPCO couvre un secteur d'activité spécifique et les entreprises peuvent trouver à quel OPCO elles sont rattachées grâce au code NAF / APE de leur activité. L'OPCO va garantir que les fonds de la formation professionnelle collectés par les URSSAF et engagés par les OPCO le sont vers des CFA et écoles certifiés. De plus, ils s'assureront que les coût pédagogiques du CFA sont conformes aux recommandations de France Compétences.

Un encadrement de l'usage des fonds de la formation professionnelle

En effet, depuis le 1er janvier 2019, France Compétences est une institution publique française chargée de réguler et de financer la formation professionnelle et l'apprentissage. Elle a pour missions principales de :

  •     Répartir les fonds pour la formation professionnelle.
  •     Assurer la qualité des formations et des certifications.
  •     Accompagner les branches professionnelles dans la gestion des compétences.
  •     Analyser le marché de l'emploi pour anticiper les évolutions des métiers.

Elle joue un rôle central dans l'amélioration continue du système de formation en France et publie notamment, les montant de prise en charge recommandés pour les toutes les formations inscrites au RNCP et ouvertes à l'apprentissage. Si un école propose un coût supérieur à ce montant, l'entreprise devra s'acquitter en direct des coûts de foramtion complémenatires.

Cette liste est mise à disposition par France Compéetnces sour forme d'un tableau contenat plus de 60 000 lignes. Son ouverture et sa lecture n'est pas forcément très facile avec un ordinateur ou un smartphone.

C'est donc une belle initiative de MGA que la mise à disposition d'un outil en ligne pour le consulter : https://mgacf-recherche-npec.netlify.app/

 

06juil. 2024

Nouveau décret sur les NPEC en apprentissage

Information brute à décrypter, car il y a plus de 300 formations au RNCP concernées par ce décret et fixant le niveau de prise en charge des formations en apprentissage par les OPCO.

 

Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

28juin 2024

991 000 apprentis à fin avril 2024

Les derniers chiffres de suivi des politiques de l'emploi indique un nombre total de contrats d'apprentissage en cours à fin avril à 991 000, en progression de 4,9% par rapport à la même mpériode de l'année dernière.

C'est dans l'enseignement supérieur (au dela du Baccalauréat) que le nombre d'apprentis est le plus élévé :

Contrats d'apprentissage pour une formation supérieure au Bac : 628 862 (+6,6% par rapport à avril 2023)
Contrats d'apprentissage pour une formation inférieure au Bac :   362 120 (+2,0% par rapport à avril 2023)

C'est le secteur privé qui a beaucoup recours à l'apprentissage tandis que le secteur public commence tout juste à intégrer le recours à l'apprentissage dans ces pratiques de recrutemnets :

Contrats d'apprentissage du secteur privé (cumul) : 957 490 (+4,9% par rapport à avril 2023)
Contrats d'apprentissage du secteur public (cumul) : 33 492 (+5,7% par rapport à avril 2023)

L'année 2024 confirme la fin d'une progression annuelle à 2 chiffres du nombre de contrats d'apprentissage qui s'était amorcée dès le mois d'août 2023.

Source DARES

10juin 2024

Frais de gestion de l'apprentissage par la CDC

Le dernier versement de la taxe d'apprentissage est payé une fois par an par les entreprises. Il est collecté par l'URSAAF, reversé à la Caisse des Dépôts qui l'affecte aux établissements que chaque employeur a désigné sur la plateforme Soltéa pour le financement de formations technologiques et professionnelles.

A cette fin, la Caisse des dépôts mutualise les ressources au sein du fonds dédié dont elle assure la gestion administrative, financière et comptable dans un compte spécifique ouvert dans ses livres.

Elle bénéficie pour cette mission de frais de gestion pour un montant déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Enseignement supérieur et de l'Éducation nationale.

En 2023, l'arrêté du 15 juin 2023 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail avec fixé ce montant prévisionnel à 11 225 424 € pour l'année 2023.

Pour l'année 2024, c'est l'Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail qui l'a fixé à 10 741 885 €.

 

 

31déc. 2022

Nouveau montant de l'aide à l'apprentissage pour les entreprises

A partir du 1er janvier 2023, les nouveaux contrats d'apprentissage signés bénéficieront tous d'une aide à l'embauche d'un montant unique de 6 000€ quelque soit l'âge de l'apprenti.e.

Cette annonce a été faite conjointement par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels lors d'un déplacement le 1er décembre 2022.

Une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.

Rappelons que le montant de cette aide s’élevait à :

  • 5 000 € pour le recrutement d’un alternant âgé de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € pour le recrutement d’un alternant âgé de plus de 18 ans (et de moins de 30 ans pour les contrats de professionnalisation).

En conséquence, le montant de cette aide augmente pour les alternants mineurs, et diminue pour les alternants majeurs.

Source : Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

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