10sept. 2024

Quelles économies sur le financement de l'apprentissage ?

16:22 - Par Philippe SOUSSAN

Depuis la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, l'apprentissage a été déclaré priorité nationale !
Avec un objectif, celui de dépasser le million de contrats d'apprentissage signé.

Cet objectif a été atteint à fin mars 2024, pour le stock, pas pour le nombre de contrats signés - La subtilité de ces chiffres est expliqué par ici : https://toutpourlemploi.fr/2024/06/alternance-1t-2024/

Mais, depuis que l'apprentissage atteint ce sommet, une recherche d'efficience s'est engagée. Cet objectif ne peut-il être atteint avec moins d'argent ?

C'est la limite que soulève les économistes qui sont divisés sur le coût global ou le bénéfice pour la société.

Différentes études ont été menées et publiées sur le coût global de la politique de promotion de l'apprentissage. Voici un rapide tour d'horizon :

Dès novembre 2021, l'institut ASTERES, sur la commande du groupe GALILEO, avait publié une étude avancant que chaque euro investi dans l'apprentissage génère 4,8 euros de retour sur investissement par rapport à 1 euro investi dans la formation initiale. De quoi justifier le (sur)coût de l'apprentissage au plus grand bénéfice des acteurs privés de l'enseignement supérieur.
L'étude : https://asteres.fr/site/wp-content/uploads/2021/10/ASTERES-Note-apprentissage_260821-1.pdf

La Fondation Jean Jaurès s'est aussi essayée à une étude synthétique la plus précise possible pour évaluer "Qui veut la peau de l'apprentissage ?". Cette synthèse a été rédigée par Antoine Amiel, fondateur de Learn Assembly, cabinet conseil en éducation.
A lire par ici https://www.jean-jaures.org/publication/qui-veut-la-peau-de-lapprentissage/

Et c'est le dernier rapport de l'IGAS/IGF, réalise en mars 2024 et publié le 5 septembre 2024 qui tente de chiffrer des pistes pour réduire le coût de l'apprentissage pour les finances publiques occultant l'investissement réalisé par les entreprises dans l'embauche des apprentis.
Car ces pistes n'abordent pas du tout l'impact de ces mesures d'économies sur le niveau actuel des contrats d'apprentissage.

Cette approche budgétaire de réduction des coûts pourrait :
- faire repartir à la hausse le chômage des jeunes, qui est à un niveau très bas jmais atteint depuis les années 2000,
- réduire le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur et accentuer les difficultés de recrutement des entreprises par rapport à leurs besoins,

Ce rapport est donc un cahier de mesures de réduction de la contribution de l'ETAT au développement de l'apprentissage par un plan d'économies sans analyse des impacts induits sur la situation actuelle.

Son seul apport est de permettre aux acteurs de l'apprentissage d'anticiper des mesures susceptibles de leur être imposées dans les semaines ou mois à venir !

 

29juil. 2024

Quel est le taux moyen de rupture des contrats d'apprentissage ?

18:40 - Par Philippe SOUSSAN

21 % des contrats d’apprentissage qui ont commencé au cours de l'année 2022 sont rompus pendant les neuf premiers mois d’exécution.

A titre de comparaison :

16 % des contrats d’apprentissage qui ont commencé au cours de l'année 2020 sont rompus pendant les neuf premiers mois d’exécution.

17 % des contrats d’apprentissage qui ont commencé au cours de l'année 2019 sont rompus pendant les neuf premiers mois d’exécution.

19 % des contrats d’apprentissage qui ont commencé au cours de l'année 2018 sont rompus pendant les neuf premiers mois d’exécution.

19 % des contrats d’apprentissage qui ont commencé au cours de l'année 2017 sont rompus pendant les neuf premiers mois d’exécution.

Le taux de rupture est nettement plus élévé dans les formations supérieures (> Bac+2)

Source Etude DARES :

Et sur une échelle plus longue ?

En 1995, la DARES a publié une étude sur les ruptures des contrats d'apprentissage. La base de référence n'est pas la même puisqu'elle étudiait les contrats intérrompus avant leur terme et non pas dans les 9 premiers mois.

Le taux de rupture moyen sur les contrats d'apprentissage signés en 1992 est de 25%. L'étude révélait d'ailleurs que 16% des ruptures avaient lieu au mois de juin !
Dares_Les ruptures de contrat en alternance-18081995.pdf

 

19juil. 2024

Trouver le montant pris en charge par un OPCO pour une formation en apprentissage

15:20 - Par Philippe SOUSSAN

Lorsqu'une entreprise embauche un jeune (jusqu'à l'âge de 29 ans c'est possible, et dans un certain nombre d'autres cas particuliers) en contrat d'apprentissage, il va être salarié de l'entreprise mais aussi "étudiant" dans un centre de formation en apprentissage.

L'apprentissage est un mode formation particulier

L'apprentissage est un mode de formation qui combine enseignement théorique en centre de formation et pratique en entreprise. Il permet d'acquérir des compétences professionnelles tout en obtenant un diplôme ou une qualification reconnue. L'apprenti est salarié de l'entreprise et bénéficie d'un contrat spécifique, souvent appelé contrat d'apprentissage. Ce système favorise l'insertion professionnelle des jeunes.

L'entreprise s'engage donc à payer le coût de la formation de son apprenti. Toutefois, elle peut compter sur son OPCO pour prendre en charge le coût de la Formation.

Qu'est ce qu'un OPCO ?

Un OPCO, ou Opérateur de Compétences, est un organisme agréé par l'État chargé d'accompagner la formation professionnelle en France. Ses principales missions sont :

    Financement : Il finance l'apprentissage et les contrats de professionnalisation.
    Accompagnement : Il aide les entreprises, et surtout les TPE et PME, à définir leurs besoins en formation.
    Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : Il soutient les branches professionnelles dans l'analyse des évolutions de l'emploi et des qualifications.
    Certification : Il participe à la promotion de l'alternance et des certifications professionnelles.

Chaque OPCO couvre un secteur d'activité spécifique et les entreprises peuvent trouver à quel OPCO elles sont rattachées grâce au code NAF / APE de leur activité. L'OPCO va garantir que les fonds de la formation professionnelle collectés par les URSSAF et engagés par les OPCO le sont vers des CFA et écoles certifiés. De plus, ils s'assureront que les coût pédagogiques du CFA sont conformes aux recommandations de France Compétences.

Un encadrement de l'usage des fonds de la formation professionnelle

En effet, depuis le 1er janvier 2019, France Compétences est une institution publique française chargée de réguler et de financer la formation professionnelle et l'apprentissage. Elle a pour missions principales de :

  •     Répartir les fonds pour la formation professionnelle.
  •     Assurer la qualité des formations et des certifications.
  •     Accompagner les branches professionnelles dans la gestion des compétences.
  •     Analyser le marché de l'emploi pour anticiper les évolutions des métiers.

Elle joue un rôle central dans l'amélioration continue du système de formation en France et publie notamment, les montant de prise en charge recommandés pour les toutes les formations inscrites au RNCP et ouvertes à l'apprentissage. Si un école propose un coût supérieur à ce montant, l'entreprise devra s'acquitter en direct des coûts de foramtion complémenatires.

Cette liste est mise à disposition par France Compéetnces sour forme d'un tableau contenat plus de 60 000 lignes. Son ouverture et sa lecture n'est pas forcément très facile avec un ordinateur ou un smartphone.

C'est donc une belle initiative de MGA que la mise à disposition d'un outil en ligne pour le consulter : https://mgacf-recherche-npec.netlify.app/

 

06juil. 2024

Nouveau décret sur les NPEC en apprentissage

16:55 - Par Philippe SOUSSAN

Information brute à décrypter, car il y a plus de 300 formations au RNCP concernées par ce décret et fixant le niveau de prise en charge des formations en apprentissage par les OPCO.

 

Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

28juin 2024

991 000 apprentis à fin avril 2024

14:12 - Par Philippe SOUSSAN

Les derniers chiffres de suivi des politiques de l'emploi indique un nombre total de contrats d'apprentissage en cours à fin avril à 991 000, en progression de 4,9% par rapport à la même mpériode de l'année dernière.

C'est dans l'enseignement supérieur (au dela du Baccalauréat) que le nombre d'apprentis est le plus élévé :

Contrats d'apprentissage pour une formation supérieure au Bac : 628 862 (+6,6% par rapport à avril 2023)
Contrats d'apprentissage pour une formation inférieure au Bac :   362 120 (+2,0% par rapport à avril 2023)

C'est le secteur privé qui a beaucoup recours à l'apprentissage tandis que le secteur public commence tout juste à intégrer le recours à l'apprentissage dans ces pratiques de recrutemnets :

Contrats d'apprentissage du secteur privé (cumul) : 957 490 (+4,9% par rapport à avril 2023)
Contrats d'apprentissage du secteur public (cumul) : 33 492 (+5,7% par rapport à avril 2023)

L'année 2024 confirme la fin d'une progression annuelle à 2 chiffres du nombre de contrats d'apprentissage qui s'était amorcée dès le mois d'août 2023.

Source DARES

10juin 2024

Frais de gestion de l'apprentissage par la CDC

14:59 - Par Philippe SOUSSAN

Le dernier versement de la taxe d'apprentissage est payé une fois par an par les entreprises. Il est collecté par l'URSAAF, reversé à la Caisse des Dépôts qui l'affecte aux établissements que chaque employeur a désigné sur la plateforme Soltéa pour le financement de formations technologiques et professionnelles.

A cette fin, la Caisse des dépôts mutualise les ressources au sein du fonds dédié dont elle assure la gestion administrative, financière et comptable dans un compte spécifique ouvert dans ses livres.

Elle bénéficie pour cette mission de frais de gestion pour un montant déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Enseignement supérieur et de l'Éducation nationale.

En 2023, l'arrêté du 15 juin 2023 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail avec fixé ce montant prévisionnel à 11 225 424 € pour l'année 2023.

Pour l'année 2024, c'est l'Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail qui l'a fixé à 10 741 885 €.

 

 

31déc. 2022

Nouveau montant de l'aide à l'apprentissage pour les entreprises

16:43 - Par Philippe SOUSSAN

A partir du 1er janvier 2023, les nouveaux contrats d'apprentissage signés bénéficieront tous d'une aide à l'embauche d'un montant unique de 6 000€ quelque soit l'âge de l'apprenti.e.

Cette annonce a été faite conjointement par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels lors d'un déplacement le 1er décembre 2022.

Une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.

Rappelons que le montant de cette aide s’élevait à :

  • 5 000 € pour le recrutement d’un alternant âgé de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € pour le recrutement d’un alternant âgé de plus de 18 ans (et de moins de 30 ans pour les contrats de professionnalisation).

En conséquence, le montant de cette aide augmente pour les alternants mineurs, et diminue pour les alternants majeurs.

Source : Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

16sept. 2021

Prolongation des aides pour l'alternance jusqu'au 30 juin 2022

16:59 - Par Philippe SOUSSAN

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé, le 6 septembre dernier, lors d’un discours au salon Global Industrie à Lyon, la prolongation jusqu’au 30 juin 2022 des aides à l’apprentissage et de l'aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation.

Ces aides financières versées dans le cadre du plan #1jeune1solution, initialement mise en place du 1er juillet 2020 au 28 février 2021, et déjà reconduites jusqu’au 31 décembre 2021, ont connu un franc succès, puisque 525 600 contrats d’apprentissage ou d’alternance ont été signés en 2020, soit 42 % de plus qu’en 2019, selon des données de la Dares.

La prolongation sera effective après la publication du décret au Journal officiel.

Rappelons que le montant de l’aide s'élève à :
- 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur
pour la première année de chaque contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac+5 – niveau 7 du RNCP).

26janv. 2021

Trouver son OPCO avec CFADock

16:49 - Par Philippe SOUSSAN

CFA Dock est un service en ligne pour trouver l'OPCO dont dépend une structure, une association ou une entreprise.

En effet, à part quelques exceptions, l'OPCO est fixé par les textes règlementaires et/ou la convention collective de l'entreprise. Mais les OPCO, occupés à se réformer, se regrouper ou appliquer la dernière réforme de la formation professionnelle, n'étaient pas très disponibles pour assurer cette orientation du nouvel employeur souhaitant embaucher une.e apprenti.e.

C'est donc la vocation de ce service en ligne CFA Dock : https://www.cfadock.fr/.


Faciliter l'identification de l'OPCO d'un employeur. Et c'est une production conjointe des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO) à partir d'une mise en commun de leurs bases de données.

A partir d'un numéro SIRET, la base de données du CFADock permet de trouver le bon OPCO à contacter.

A conserver dans ses favoris pour tous les acteurs de la formation professionnelle, conseiller.e en formation, en apprentissage ou formateur et formatrice consultant.

PS: cela ne marche pas avec les travailleurs indépendants, professions libérales et autres entrepreneurs ni pour le secteur public, mais c'est déjà un bon début.

05mai 2020

Créer un CFA d'entreprise

15:01 - Par Philippe SOUSSAN - un commentaire

C'est la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 qui a rendu possible la création de CFA par les entreprises en supprimant l'autorisation préalable de création d'un CFA et en simplifiant les démarches.

Qu’est-ce qu’un CFA d’entreprise, et comment en créer un ?
Selon une définition donnée par le ministère du Travail, « depuis le 1er janvier 2019, [un centre de formation d’apprentis (CFA) est] un organisme de formation qui dispense des actions de formation par apprentissage, au sens de l’article L. 6211-2 du code du travail, concourantes au développement des compétences ».

La loi « Avenir professionnel » de 2018 a libéré l’offre de formation en apprentissage, et ouvert la possibilité aux entreprises de lancer leur propre CFA, amplifiant ainsi l’offre de formation.
Le ministère du Travail a mis à disposition des entreprises, en avril 2019, des supports expliquant les démarches à entreprendre, les obligations à suivre et les modalités de prise en charge des formations, ainsi qu’un document présentant les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage, et une liste des projets des CFA d’entreprise annoncés à l’époque.
Cf. travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/article/kit-ouvrir-votre-propre-centre-de-formation-d-apprentis-cfa

Les entreprises ont donc la possibilité, depuis 2019, d’ouvrir leur propre CFA sans autorisation juridique, en obtenant des financements auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) dont elles dépendent, selon les niveaux de prise en charge définis par leur branche professionnelle, en fournissant une déclaration d’activité de leur structure de formation auprès de la Direccte sur la base d’une première convention de formation, et en mentionnant expressément dans l’objet de ses statuts l’activité de formation en apprentissage.

Cf. la procédure indiquée par la Direccte Occitanie, ainsi que la démarche à suivre décrite par l’OPCO Atlas, ou encore par l’OPCO Afdas.

Le CFA d’entreprise ainsi créé doit bien sûr respecter un certain nombre d’obligations :
- « la gratuité de la formation pour l’apprenti (et pour son représentant s’il est mineur) ;
- l’institution d’un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à l’organisation du CFA ainsi qu’à son fonctionnement ;
- la tenue d’une comptabilité analytique ;
- la diffusion annuelle de résultats (taux d’obtention des certifications, taux de poursuite d’études...) ». (source : ministère du Travail)
En outre, depuis le 1er janvier 2021, pour bénéficier de fonds publics ou de fonds des OPCO, les CFA doivent détenir la certification qualité Qualiopi.
Signalons les fiches pratiques du Centre Inffo, ainsi que le guide « Créer son CFA d’entreprise » réalisé par la Fondation innovations pour les apprentissages (Fipa) et remis au ministère du Travail début juillet 2020.

Pourquoi créer un CFA d’entreprise ?
La démarche peut poursuivre divers objectifs, en premier lieu, bien sûr, proposer des formations par apprentissage sur mesure, parfaitement adaptées aux besoins de l’entreprise, ou encore mettre en place des actions portant sur des métiers spécifiques. 
Elle permet aussi, comme le souligne cet article du Management de la formation by Rhexis, d’« internaliser une partie du recrutement », d’« adapter la pédagogie au contexte de l’entreprise », de « valoriser sa marque employeur » ou encore de « faire des économies ».
En tous les cas, c’est un moyen de faire face à des pénuries de candidats dans des secteurs en tension, comme l’explique cet article des Echos, mais aussi de former à des métiers émergents.

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